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Documentation

Statuts de l'Association

Règlements

Convention collective de travail

Dates des séances

Ordre du jour

2016 : Avril, Mai, Septembre, Novembre

2017 : Avril, Mai, Septembre, Novembre

2018 : Mai, Septembre

2019 : Mars, Mai, Septembre, Novembre

2020 : Mai, Juin, Septembre

2021 : Février, Mars, Mai, Juin (Installation des Autorités), Septembre, Novembre

Procès-verbaux

2012 : Assemblée constitutiveAoûtSeptembreNovembre

2013 : MarsMaiSeptembre

2014 : MarsMaiSeptembre

2015 : MarsMaiSeptembreNovembre

2016 : Avril, Mai, Séance d'installation, Septembre, Novembre   

2017 : Avril, Mai, Septembre, Novembre

2018 : Mai, Septembre

2019 : Mars, Mai, Septembre, Novembre

2020 : Juin,Septembre

2021 : 16 Mars, 30 Mars, 25 Mai, 29 Juin (Installation des Autorités), 28 Sept

Communications

2016 : Analyse de la statistique policière vaudoise de la criminalité

2019 :

2020 : Séances du Conseil Intercommunal 2021

Questions

2019

2020

2021

Détermination

2018 : Postulat Serge Risse " Pour que le compte N° 60000.4370.00 ne soit plus mentionné dans les revenus de la PRM, mais distribué directement aux communes"

2019 : Détermination du comité de direction sur la motion de Sacha Fehlmann " Pour une commission de police offrant à la population une meilleure garantie de neutralité"

2020 : Détermination du comité de direction sur la motion de M.Maurice Jaton, par laquelle il "demande au CODIR d'étudier la mise en place d'une commission de police garantissant une meilleure neutralité".

2021 : Détermination du comité de direction sur le postulat de Monsieur Charles Dizerens "pour une restriction des heures d'utilisation des souffleuses à feuilles, ainsi qu'une limitation selon les saisons".

Préavis

2012

2013

2014

2015

2016

​2017

​2018

2019

2020

2021

Rapports des commissions

2012

2013

2014

2015

 2016

​2017

​2018

2019

2020

2021

Rapports-préavis

 2016