Documentation
Statuts de l'Association
Règlements
Convention collective de travail
- CCT et droit public
- Av 1 - Indemnités
- Av 2 - Commission paritaire
- Av 3 - Horaires
- Av 4 - Reconnaissance ancienneté
- Av 5 - Echelle des traitements
- Av 6 - Formation de base et continue
Dates des séances
Ordre du jour
2016 : Avril, Mai, Septembre, Novembre
2017 : Avril, Mai, Septembre, Novembre
2019 : Mars, Mai, Septembre, Novembre
2021 : Février, Mars, Mai, Juin (Installation des Autorités), Septembre, Novembre
Procès-verbaux
2012 : Assemblée constitutive, Août, Septembre, Novembre
2015 : Mars, Mai, Septembre, Novembre
2016 : Avril, Mai, Séance d'installation, Septembre, Novembre
2017 : Avril, Mai, Septembre, Novembre
2019 : Mars, Mai, Septembre, Novembre
2021 : 16 Mars, 30 Mars, 25 Mai, 29 Juin (Installation des Autorités), 28 Sept
Communications
2016 : Analyse de la statistique policière vaudoise de la criminalité
2019 :
- Communication écrite du comité de direction au conseil intercommunal - Structure du comité de direction
- Communication écrite du comité de direction au conseil intercommunal - Mode de fonctionnement
- Communication écrite du comité de direction au conseil intercommunal - Procédure de la révision des statuts
2020 : Séances du Conseil Intercommunal 2021
Questions
2019
- Réponse du comité de direction à la question de M. Charles Dizerens - Journée contre le bruit
- Réponse à l'interpellation de Mme Laure Jaton "Quelle est la formation des membres de la commission de police de la PRM, notamment en matière de procédure ?"
2020
- Réponse du comité de direction à la question de Mme Laure Jaton - :« 25 NOVEMBRE – Journée de la lutte contre les violences faites aux femmes; La réalité dans la région Morgienne »
- Réponse du comité de direction à la question de Mme Laure Jaton - Les stupéfiants et la commission de police
2021
- Réponse à l'interpellation de Mme Laure Jaton "Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-PHOGES !"
- Réponse du comité de direction à la question de M. Joseph Weissen - "Les seniors sont-ils victimes d'âgisme ?"
Détermination
Préavis
2012
- Indemnités du Conseil intercommunal et du Comité de direction
- Autorisations générales, Budget de l'exercice 2013
- Règlement de fonctionnement du Conseil intercommunal
- Contrat de droit administratif
2013
- Adhésion des communes de Buchillon et de Lussy-sur-Morges
- Rapport de gestion 2012
- Rapport de gestion 2012 annexe
- Comptes 2012
- Comptes 2012 annexe
- Budget de l'exercice 2014
2014
- Rapport de gestion 2013
- Comptes de l'exercice 2013
- Achat de vehicules de police
- Infrastructures PRM
- Infrastructures PRM annexe
- Budget de l'exercice 2015
- Budget de l'exercice 2015 amendement
2015
- Rapport de gestion 2014
- Comptes de l'exercice 2014
- Infrastructures PRM
- Infrastructures PRM annexe
- Budget de l'exercice 2016
- Budget de l'exercice 2016 amendé
- Logiciel Epsipour
2016
- Rapport de gestion 2015
- Comptes de l'exercice 2015
- Échelle des traitements nouvelle CCT
- Indemnités des délégués et de la secrétaire du Conseil intercommunal ainsi que des membres du Comité de direction
- Demandes d'autorisations générales
- Achat d’un véhicule d’intervention, de transport et de commandement
- Remplacement radar au carrefour des Pâquis et de Peyrolaz
​2017
- Rapport de gestion 2016
- Comptes de l'exercice 2016
- Création d'un plafond d'endettement
- Application du règlement sur la comptabilité des communes
- Budget de l'exercice 2018
- Demande d'un crédit de chf 199'800.00 ttc, duquel sont déduits les frais de location de chf 19'264.00, soit un montant final de chf 180'536.00 ttc pour l'acquisition d'un appareil cinémométrique semi-stationnaire
​2018
- Rapport de gestion 2017
- Comptes de l'exercice 2017
- Demande d'un crédit de CHF 160'000.00 pour l'acquisition de 48 nouvelles radios POLYCOM et leurs accessoires ainsi que pour la mise à jour de l'installation POLYCOM de la centrale d'engagement avec enregistreur
- Demande d'adhésion à l'Association de communes Police Région Morges de la Commune de Lully
- Budget de l'exercice 2019
2019
- Demande d'une dépense de 62'444.70 pour l'acquisition d'une application d'amendes d'ordre digitale
- Compte de l'exercice 2018
- Rapport de Gestion 2018
- Budget de l'exercice 2020
- Demande d'un crédit de CHF 586'200 pour le renouvellement du système d'information central des Polices Vaudoises : Projet ODYSSEE
2020
2021
- Demande d'un crédit de CHF 330'000 pour le remplacement de cinq appareils de surveillance automatique et la mise en conformité des boucles à induction
- Rapport de Gestion 2020
- Compte de l'exercice 2020
- Budget de l'exercice 2022
- Rapport-préavis sur la demande de modification, par un avenant, de l'article 28 - secrétaire - du règlement de fonctionnement du conseil intercommunal de l'association de communes Police Région Morges
- Demandes d'autorisations générales (de plaider; d’engager des dépenses de fonctionnement imprevisibles et exceptionnelles jusqu'à concurrence de 50'000 par cas; de placer les disponibilités de la trésorerie).
- Indemnités des délégués et du secrétaire du conseil intercommunal ainsi que les membres du comité de direction
Rapports des commissions
2012
- Indemnités du Conseil intercommunal et du Comité de direction
- Autorisations générales
- Budget de l'exercice 2013
- Budget de l'exercice 2013 annexe
- Règlement de fonctionnement du Conseil intercommunal
- Contrat de droit administratif
2013
- Adhésion des communes de Buchillon et de Lussy-sur-Morges
- Rapport de gestion 2012
- Rapport de gestion 2012 annexe
- Comptes de l'exercice 2012
- Comptes de l'exercice 2012 annexe
- Budget de l'exercice 2014
2014
- Achat de véhicules de police
- Rapport de gestion 2013
- Comptes de l'exercice 2013
- Infrastructures PRM
- Budget de l'exercice 2015
2015
- Rapport de gestion 2014
- Comptes de l'exercice 2014
- Infrastructures PRM
- Budget de l'exercice 2016
- Logiciel Epsipour
2016
- Rapport de gestion 2015
- Comptes de l'exercice 2015
- Échelle des traitements de la nouvelle Convention collective de travail
- Budget de l'exercice 2017
- Indemnités des délégués et de la secrétaire du conseil intercommunal ainsi que des membres du comité de direction
- Demandes d’autorisations générales
- Achat d’un véhicule d’intervention, de transport et de commandement
- Remplacement radar au carrefour des Pâquis et de Peyrolaz
​2017
- Rapport de gestion 2016
- Comptes de l'exercice 2016
- ​Rapport-préavis sur la motion de la commission de gestion des finances
- Rapport application du règlement sur la comptabilité des communes
- Rapport création d'un plafond d'endettement
- Budget de l'exercice 2018
- Demande d'un crédit de chf 199'800.00 ttc, duquel sont déduits les frais de location de chf 19'264.00, soit un montant final de chf 180'536.00 ttc pour l'acquisition d'un appareil cinémométrique semi-stationnaire
​2018
- Rapport de gestion 2017 et Comptes de l'exercice 2017
- Demande d'un crédit de CHF 160'000.00 pour l'acquisition de 48 nouvelles radios POLYCOM et leurs accessoires ainsi que pour la mise à jour de l'installation POLYCOM de la centrale d'engagement avec enregistreur
- Budget de l'exercice 2019
2019
- Rapport de Gestion et comptes de l'exercices 2018
- Demande d'une dépense de 62'444.70 pour l'acquisition d'une application d'amendes d'ordre digitale
- Budget de l'exercice 2020
- Demande d'un crédit de CHF 586'200.00 pour le renouvellement du système d'information central des polices vaudoises : Projet ODYSSEE
2020
2021
- Rapport de la commission AD HOC sur la prise en concidération de la motion de M.Maurise Jaton
- Rapport de la commission sur la demande de remplacement de cinq appareils de surveillance automatique (radar)
- Rapport de Gestion et comptes de l'exercices 2020
- Rapport de la commission au conseil intercommunal sur la demande de modification, par un avenant, de l'article 28 - secrétaire - du règlement de fonctionnement du conseil intercommunal de l'association de communes Police Région Morges
- Budget de l'exercice 2022
- Indemnités des délégués et du secrétaire du conseil intercommunal ainsi que les membres du comité de direction
- Rapport sur les demandes d'autorisations générales (de plaider; d’engager des dépenses de fonctionnement imprevisibles et exceptionnelles jusqu'à concurrence de 50'000 par cas; de placer les disponibilités de la trésorerie).
Rapports-préavis
2016