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Documentation

Statuts de l'Association

Règlements

Convention collective de travail

Dates des séances

Ordre du jour

2016 : Avril, Mai, Septembre, Novembre

2017 : Avril, Mai, Septembre, Novembre

2018 : mai, et septembre

 

Procès-verbaux

2012 : Assemblée constitutiveAoûtSeptembreNovembre

2013 : MarsMaiSeptembre

2014 : MarsMaiSeptembre

2015 : MarsMaiSeptembreNovembre

2016 : Avril, Mai, Séance d'installation, Septembre

2017 : Avril, Mai, Septembre, Novembre

2018 : mai, septembre, novembre

 

Communications

2016 : Analyse de la statistique policière vaudoise de la criminalité

 

Détermination

2018 : Postulat Serge Risse " Pour que le compte N° 60000.4370.00 ne soit plus mentionné dans les revenus de la PRM, mais distribué directement aux communes"

 

Préavis

2012

2013

2014

2015

2016

​2017

​2018

Rapports des commissions

2012

2013

2014

2015

 2016

​2017

​2018

Rapports-préavis

 2016