Police Région Morges informe qu’une erreur a récemment été commise lors de la verbalisation de plusieurs cyclomoteurs stationnés aux abords de la gare de Morges.

Cette situation fait suite à une évolution de la législation concernant la signification du pictogramme « Cycle » sur une plaque complémentaire.

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Celui-ci a été interprété selon son ancienne définition, qui n’autorisait que les cycles et cyclomoteurs dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h et équipés d’une assistance électrique au pédalage jusqu’à 25 Km/h, à stationner. Depuis le 1er juillet 2025, la définition du pictogramme vaut pour l’ensemble des cycles et cyclomoteurs (article 64 alinéa 6 de l’OSR).

Vu ce qui précède, PRM reconnaît que les cyclomoteurs concernés étaient stationnés de manière conforme à la réglementation actuelle. Les détenteurs qui ont été verbalisés seront informés personnellement de l’annulation de leur contravention. PRM tient à leur présenter ses excuses.

Un rappel interne des modifications légales a été effectuée afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

Erreur de verbalisation